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TITRE I - DÉNOMINATION - OBJET

Article 1 - Dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 déclaré, conformément aux dispositions de ce texte et des textes législatifs qui l'ont complété, à la Préfecture des Alpes-Maritimes, ayant pour titre : ASSOCIATION TGV PROVENCE - CÔTE D'AZUR

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour promouvoir, dans les délais les plus brefs, la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse dans la Région Provence Alpes Côte d'Azur, destinée à fortifier l'arc méditerranéen et constituer un maillon-clef du maillage européen.

L'Association est admise à effectuer toutes les actions se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à : Nice - 405 Promenade des Anglais - 06200 NICE - FRANCE

Il pourra à tout moment être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration sur proposition du Président.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

 
 

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TITRE II - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 5 - Composition

L'association est constituée de membres fondateurs, de membres adhérents et membres associés.

a/ Membres fondateurs
Les membres fondateurs peuvent être des personnes physiques ou morales concernées ou intéressées par l'objet social de l'Association lors de la constitution de la présente association.

b/ Membres adhérents
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales concernées ou intéressées par l'objet social de l'Association.

c/ Membres associés
Peuvent être membres associés les personnes morales de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public ou d'intérêt collectif.

Article 6 - Décision d'agrément

Pour être admis comme membre adhérent et membre associé, il faut être agréé par le bureau.

A cette fin, les candidats doivent remettre un dossier justifiant leur demande et le bureau doit les accepter à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaˆtre le motif de sa décision.

Article 7 - Perte de la qualité de membre de l'Association

Perdent la qualité de membre de l'Association, les personnes physiques ou morales :

- qui demandent à se retirer de l'Association.

- celles dont le Conseil d'Administration de l'Association a prononcé à la majorité des 2/3 des membres présents la radiation pour des motifs graves. Cette radiation ne peut intervenir qu'après que ces représentants aient été entendus.

- celles qui n'ont plus d'existence juridique.

 
 

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TITRE III - LES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 8 - Assemblée Générale - Composition

L'Assemblée Générale se compose de tous les représentants des membres fondateurs, adhérents et associés.

Article 9 - Perte de la qualité de représentant d'une personne morale

Les représentants des personnes morales et leurs suppléants sont nommément désignés chacun par leurs assemblées délibérantes ou leurs instances.

Ils cessent de représenter leurs instances :

- en cas de perte de leur mandat électif.

- lors du renouvellement total ou partiel des instances ou des assemblées qui les ont désignés.

- si l'instance ou l'assemblée délibérante qui les a désignés en décide ainsi, elle doit alors en apporter la preuve juridique à l'association.

Article 10 - Représentation et pouvoirs

Chaque représentant des membres fondateurs et adhérents dispose d'une voix délibérante à l'Assemblée Générale.

Chaque représentant des membres associés dispose d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

Les représentants élus des collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires, sociétés ou associations ne peuvent se faire représenter que par leur suppléant dûment désigné par leur autorité délibérante.

En cas d'absence d'un représentant d'un membre fondateur et de son suppléant, le vote par procuration est admis au bénéfice d'un représentant d'un membre fondateur. Une seule procuration par personne est admise.

En cas d'absence d'un représentant d'un membre adhérent et de son suppléant, le vote par procuration est admis au bénéfice d'un représentant d'un membre adhérent. Une seule procuration par personne est admise. Les autres personnes morales de droit privé ou public sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne que l'organisme désignera.

Article 11 - Assemblée Générale - Fonctionnement

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation de son Président par lettre simple.

Elle peut être valablement convoquée à des sessions extraordinaires, par décision du Conseil d'Administration ou sur demande d'un quart des membres de l'Assemblée.

La convocation comportant l'ordre du jour fixé par le Président, doit être adressée aux membres, au moins 15 jours avant la réunion.

Article 12 - Assemblée Générale - Délibération

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que si 1/3 de ses membres fondateurs et adhérents est présent.

En cas d'insuffisance de membres présents, une deuxième Assemblée doit être convoquée par le Président.

Cette Assemblée ne peut toutefois se tenir moins de 15 jours après la première Assemblée ou un délai plus bref suivant l'urgence dûment justifiée par le Président dans sa convocation, sans pouvoir être inférieur à 5 jours.

Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 - Gratuité des fonctions et prise en charge des frais

Les fonctions de membres de l'Assemblée Générale, ainsi que des membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont gratuites.

Toutefois, certains membres peuvent recevoir des missions spécifiques pouvant générer des frais dont le remboursement peut être autorisé préalablement par le Conseil d'Administration.

Les frais exposés sont remboursés par l'Association, après accord du Conseil d'Administration, sur un état de frais et présentation de justificatifs.

Article 14 - Assemblée Générale - Missions

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, elle vote le budget, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, et fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 15 - Conseil d'Administration - Composition

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 60 membres au maximum, personnes physiques ou morales désignées par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre pour une durée temporaire tout expert ou représentant d'organisme compétent sans voix délibérative.

Article 16 - Bureau - Composition

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau formé de :

1 Président
12 Vice-Présidents

1 Trésorier
1 Trésorier Adjoint

1 Secrétaire
1 Secrétaire Adjoint

Pour ses délibérations, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau est renouvelé tous les trois ans en même temps que le Conseil d'Administration.

Article 17 - Conseil d'Administration - Fonctionnement

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que la nécessité se fait sentir sur convocation de son Président ou sur la demande de 50% de ses membres.

Les convocations doivent être faites par écrit 15 jours à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les trois ans.

Article 18 - Conseil d'Administration - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est l'organe de décision et de contrôle interne de l'Association pour la gestion financière et administrative.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association. Il peut faire tous actes et opérations rentrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas spécialement réservés à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut se faire assister par toute expertise qu'il jugera utile, destinée à l'éclaire en vue des décisions à prendre.

Enfin il établit le projet de budget soumis à l'Assemblée Générale et le rapport d'activité.

Article 19 - Président - Élection - Attributions

Le Président est élu par le Conseil d'Administration pour une durée de trois ans.

Il préside l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration de l'Association.

Il décide les dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'Association. Il soumet si nécessaire les questions arrêtées par le Conseil d'Administration aux délibérées de l'Assemblée Générale. Il suit l'application des décisions prises.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ouvrir tous comptes en banque, chèques postaux, ester en justice après accord du Bureau, consentir toutes transactions et signer tous contrats de dépenses afférentes.

Il a tout pouvoir pour prendre, avec l'accord du Conseil d'Administration, tous engagements financiers à l'égard des tiers.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux Vice-Présidents ou Trésorier.

Article 20 - Direction de l'Association

L'Association est éventuellement dirigée par le Directeur nommé par le Président après avis et accord du Conseil d'Administration.

Le Directeur assiste le Président pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

Il anime et coordonne notamment les actions de l'Association.

Il assure l'exécution du programme annuel par tous les moyens mis à sa disposition.

Il prépare le budget annuel des dépenses et assure la gestion administrative et financière à l'intérieur de l'Association.

 
 

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TITRE IV - RÉGIME FINANCIER

Article 21 - Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent :

1. Des cotisations de ses membres. Le montant de la cotisation sera fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ; celle-ci sera incluse dans la subvention des membres qui en attribuent une.

2. Des subventions de ses membres.

3. A titre accessoire, des produits des études et des prestations de service effectuées pour le compte d'autres organismes ou collectivités après accord du Conseil d'Administration selon les dispositions du règlement intérieur.

4. Des produits financiers éventuels.

5. Des dons et des legs.

Article 22 - Commissaire aux comptes

L'Assemblée Générale désigne, conformément à la loi, un Commissaire aux comptes et un suppléant.

 
 

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TITRE V - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - CONTRÔLE

Article 23 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration établira un règlement intérieur dans lequel seront définies les conditions de fonctionnement des différents organes de l'Association et de gestion des fonds.

Article 24 - Contrôle

L'Association est soumise au contrôle prévu par les lois et règlements au titre de l'Association bénéficiaires des subventions publiques.

 
 

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TITRE VI - STATUTS DISSOLUTION

Article 25 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés, que sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale siégeant en Session Extraordinaire et se composant de la moitié au moins de ses membres fondateurs et adhérents, les décisions étant prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas d'insuffisance de membres présents, une nouvelle Assemblée doit être convoquée dans les conditions visées à l'article 12.

Article 26 - Dissolution de l'Association

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que dans les conditions ci-dessus fixées pour la modification des statuts.

L'Assemblée Générale, en décidant, désigne un liquidateur et dévolue l'actif conformément à la loi.

 

Les signataires :

François LEBLOND

Jacques PEYRAT